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Source : https://www.habitatserein.com/bail-3-6-9-pour-particuliers-quelles-garanties-pour-le-locataire-et-le-proprietaire/

Il prend en charge les réparations d'entretien courant, les charges locatives incluant l'eau, le gaz, l'électricité et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Le locataire doit utiliser les lieux conformément à l'activité déclarée dans le bail.

Source : https://www.habitatserein.com/le-role-du-notaire-dans-lobtention-de-votre-titre-de-propriete-rural/

Son expertise permet une analyse approfondie du dossier et une vérification minutieuse des aspects juridiques et administratifs liés à la transaction.La vérification des documents fonciers par le professionnelLe notaire examine les titres de propriété sur une période de 30 ans.